Avis juridique - Tuffgrade

9 mars 2017

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur Tuff Grade, au https://tuffgrade.ca (ce « Site »). Ce site est fourni par IDI Independent Distributors Inc. (« IDI ») sous réserve de votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (« Conditions générales »). En accédant, en lisant et en utilisant ce Site, vous acceptez, en votre propre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous pouvez agir, d’être lié par les Conditions générales et l’Énoncé de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales et l’énoncé de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser ce Site.

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’information sur la façon dont IDI recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels que vous pouvez fournir sur ce Site, consultez l’Énoncé de confidentialité d’IDI publiée à l’adresse https://tuffgrade.ca/about-tg/enonce-de-confidentialite/?lang=fr (l’« Énoncé de confidentialité »).

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MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

IDI peut ajouter, supprimer ou autrement modifier toute partie des Conditions générales, à tout moment. Les modifications entrent en vigueur lors de la publication des Conditions générales modifiées sur ce Site. Vous devriez fréquemment consulter les Conditions générales pour être informé de toute modification, notamment en prenant note de la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut du présent document. Si une modification des Conditions générales vous semble inacceptable, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site. Votre utilisation continue de ce Site à la suite de la publication des modifications aux Conditions générales sur celui-ci constitue une acceptation de ces modifications.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CE SITE

IDI peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout élément de ce Site à tout moment et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, IDI peut modifier la disponibilité de toute fonctionnalité, instituer de nouveaux frais ou modifier les frais existants pour l’utilisation de ce Site ou de ses fonctionnalités, ajouter, supprimer, modifier ou autrement modifier tout contenu de ce Site, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre accès à des parties ou à la totalité de ce Site. IDI se réserve le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission dans une partie de ce site à tout moment et sans préavis.

ANNONCES DE PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX

Les catalogues, fiches techniques, prix ou autres annonces ou descriptions de produits ou services mis à disposition par le biais de ce Site ne sont fournis qu’à titre indicatif, et tous les produits et services énumérés ou décrits dans ce site peuvent être supprimés ou indisponibles en tout temps. Les prix indiqués pour ces produits et services sont modifiables sans préavis.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION

Le contenu de ce Site ne peut être transmis, transcrit, reproduit, stocké ou traduit sous quelque autre forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’IDI, sauf comme précisé ci-après. En particulier, IDI vous permet d’afficher le contenu de ce Site sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et d’imprimer, télécharger et utiliser le HTML sous-jacent, le texte, les clips audio, les clips vidéo et tout autre contenu disponible sur ce Site sous réserve du respect des conditions suivantes:

ceci est pour votre propre usage personnel et non commercial;
vous ne modifiez pas le contenu de ce Site; et
vous incluez et affichez sur chaque copie l’avis de copyright.

Aucune autre utilisation de ce Site n’est autorisée. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire usage commercial du contenu de ce Site, inclure le contenu de ce Site dans ou avec tout produit que vous créez, distribuez ou copiez le contenu de ce Site sur votre propre site web ou celui d’un tiers.

Une partie du contenu de ce Site peut être soumise au droit d’auteur d’une autre source. Il peut y avoir des restrictions supplémentaires sur la reproduction de ce contenu. Les détails concernant la propriété du droit d’auteur et toute restriction particulière à la reproduction sont indiqués sur la (les) page (s) pertinente (s) de ce Site et doivent être respectés.

MARQUES DE COMMERCE

Le logo Tuff Grade (« Logo ») est une marque déposée appartenant à IDI.

Toutes les autres marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service mentionnées sur ce Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

ENTENTE DE LIAISON

Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site, vous pouvez le faire, à condition d’accepter les conditions de liaison décrites ci-dessous (les « Conditions de liaison »):

Un lien peut être établi vers la page suivante du présent Site: https://tuffgrade.ca. Il est interdit d’établir des liens vers d’autres pages de ce Site sans l’autorisation écrite préalable d’IDI.
Si vous établissez un lien vers ce Site, votre site web:
I. ne peut pas évoquer que IDI vous approuve ou approuve vos produits et services;
II. ne peut évoquer une affiliation entre vous ou une entité pour le compte de laquelle vous pouvez agir sans le consentement écrit préalable de l’IDI;
III. ne peut pas déformer votre relation avec IDI ou évoquer des impressions fausses ou trompeuses au sujet d’IDI ou de ses services;
IV. ne peut inclure du contenu pouvant être interprété comme déplaisant ou offensant.
IDI décline toute responsabilité pour tout contenu apparaissant sur votre site web.
IDI peut à tout moment, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre droit d’établir un lien vers ce Site, avec ou sans motif valable. Si IDI exerce ce droit, vous devez immédiatement supprimer tous les liens vers ce Site.
IDI peut modifier les présentes Conditions de liaison à tout moment. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions de liaison et les Conditions générales de ce Site, telles que modifiées de temps à autre.

En établissant un lien vers ce Site, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions de liaison.

UTILISATION DU LOGO COMME ANCRAGE DE LIEN PAR LES TITULAIRES DE LICENCE

Un titulaire de licence d’IDI peut utiliser le Logo comme point d’ancrage de lien vers ce Site, depuis le site web de l’entreprise du titulaire et en ce qui concerne la distribution de produits de qualité Tuff, à condition que le titulaire accepte les conditions décrites ci-dessous (les « Conditions d’utilisation du Logo »):

Si un titulaire de licence utilise le Logo comme point d’ancrage de lien vers ce Site, il ne doit pas:
I. adopter, utiliser, enregistrer ou tenter d’enregistrer n’importe où dans le monde un logo ou une marque de nature à prêter à confusion similaire au Logo;
II. faire ou faire accomplir tout acte ou chose, directement ou indirectement, contestant ou portant atteinte au droit, au titre ou à l’intérêt d’IDI dans le Logo;
III. modifier le Logo de quelque manière que ce soit, y compris les proportions, les couleurs, les éléments, etc., ou animer, modifier ou autrement déformer sa perspective ou son apparence bidimensionnelle;
IV. utiliser le Logo d’une manière qui l’affiche de manière négative ou désobligeante;
V. utiliser le Logo comme caractéristique prédominante, affichant le Logo plus grand ou plus visible que ses autres logos d’entreprise;
VI. utiliser le Logo comme caractéristique ou élément de conception de tout autre logo ou de tout autre nom ou marque de commerce;
VII. utiliser le Logo pour suggérer qu’IDI ou Tuff Grade endossent le titulaire de licence ou l’un de ses produits ou services;
VIII. utiliser le Logo pour laisser entendre qu’IDI ou Tuff Grade commandite, est affilié ou est associé au titulaire de licence;
IX. utiliser le Logo pour déformer la relation du détenteur de licence avec IDI; ou
X. utiliser le Logo pour évoquer des impressions fausses ou trompeuses à propos d’IDI ou Tuff Grade, ainsi que de ses produits et services.
L’avis suivant doit accompagner le Logo sur la page du site web du titulaire de licence où apparaît le Logo:
Le logo Tuff Grade est une marque de commerce appartenant à IDI Independent Distributors Inc.
IDI décline toute responsabilité envers toute garantie pouvant être exprimée ou implicite en vertu d’une la loi concernant le Logo, y compris toute garantie contre la contrefaçon.
Le titulaire de licence s’engage à indemniser IDI de toute réclamation et responsabilité découlant de l’utilisation du Logo par le titulaire.
IDI n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Logo par le détenteur de licence.
IDI peut à tout moment, à sa seule discrétion, résilier immédiatement la licence d’utilisation du Logo comme ancrage de lien, avec ou sans motif valable. Si IDI exerce ce droit, le titulaire doit immédiatement supprimer le Logo de son site web.
IDI peut modifier les présentes Conditions d’utilisation du Logo à tout moment.

En utilisant le Logo comme ancrage de lien, le titulaire de licence est réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation du Logo.

SITES WEB LIÉS À CE SITE

Certains sites web peuvent être liés à ce Site. Il est possible que tous ces liens n’aient pas été autorisés par IDI. Indépendamment du fait qu’un lien ait été autorisé par IDI, IDI n’est pas responsable du contenu de tout site web lié à ce Site. IDI ne fait aucune déclaration ni n’émet aucune garantie, et n’approuve pas tout site web lié à ce Site, le contenu de ce site web, les informations figurant sur un tel site web ou l’un quelconque des produits ou services décrits sur un tel site web. Le fait qu’un site web soit lié à ce site n’implique pas que IDI ou Tuff Grade commandite, approuve ou est affilié ou associé à l’entité qui possède ou est responsable du site web.

LIENS SORTANTS

Certains liens sur ce site peuvent vous conduire vers d’autres sites web. IDI fournit ces liens uniquement à titre de commodité. IDI n’est pas responsable du contenu d’un site web lié. IDI ne fait aucune déclaration ni n’émet aucune garantie, et n’approuve pas tout site web lié à ce Site, son contenu, les informations figurant sur celui-ci ou tout produit ou service décrits sur un tel site web. La publication d’un lien sortant n’implique pas qu’IDI ou Tuff Grade commandite, approuve ou est affilié ou associé à l’entité qui possède ou est responsable de tout site web lié. Si vous décidez de visiter des sites web liés, vous le faites à vos propres risques.

VOS OBLIGATIONS

Votre utilisation de ce Site doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas: (i) utiliser ce Site pour afficher, diffuser ou transmettre des publicités non autorisées, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité; (ii) omettre, supprimer, falsifier ou déformer les informations de transmission, notamment, les en-têtes, les adresses de retour et les adresses de protocole Internet, ou autrement manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu; (iii) se faire passer pour une autre personne ou entité, ou faussement indiquer ou autrement faussement évoquer une affiliation avec une personne ou une entité; (iv) s’engager dans des activités visant à cacher ou masquer l’identité ou la les informations de contact; (v) envoyer des messages harcelants ou menaçants à autrui; (vi) transmettre des virus ou tout autre mécanisme de mise hors service; (vii) utiliser ce Site à des fins illégales, en violation des lois ou règlements applicables; (viii) participer à des activités Internet qui porteraient atteinte à la vie privée (ix) tenter de contourner les mesures de sécurité de ce Site; ou (x) s’engager dans des attaques par déni de service, ou prendre des mesures visant à nuire à l’accès au réseau en inondant ce Site ou Internet de trafic inutile.

VOTRE CONTENU

Les messages soumis à ce Site par courrier électronique ou autrement, notamment les avis, les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. En soumettant un message sur ce Site, vous reconnaissez que toute information que vous y avez divulguée (i) peut être utilisée par IDI ou tout autre tiers; (ii) n’est pas confidentielle et peut être lue ou interceptée par d’autres personnes; (iii) ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, implicite contractuelle ou autre entre vous et l’IDI.

RENONCIATION

Toute utilisation ou le fait de se fier au contenu du présent Site ou des informations fournies par le biais de ce Site l’est à vos risques et périls. IDI ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le présent Site, le contenu de ce Site ou les informations fournies par le biais de ce Site, qui sont toutes fournies « TEL QUEL » et « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IDI décline expressément toute représentation, garantie, condition et endossements de quelque nature que ce soit, expresse, légale ou implicite, y compris en ce qui concerne le fonctionnement de ce Site, le contenu de ce Site ou les informations fournies par le biais de ce Site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, IDI n’offre aucune garantie, représentation ou condition quant à l’exactitude, à la qualité ou à l’exhaustivité du contenu de ce Site ou de l’information fournie par le biais de ce Site, ni à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier, ni quant au titre ou à la non-violation de propriété intellectuelle, ni à l’absence de virus logiciel ou d’autres composants nuisibles. IDI ne garantit pas que ce Site ou la prestation, l’hébergement et les services ou installations auxiliaires de fournisseurs tiers utilisés par IDI continueront à fonctionner, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas IDI, ses dirigeants, mandataires, représentants ou employés ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris (sans limiter la généralité de ce qui précède) des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, découlant de ou en lien avec avec votre utilisation, votre accès ou votre dépendance, ou votre incapacité à utiliser ou à accéder, ce Site, tout contenu de ce Site, toute information fournie par le biais de ce Site, tout lien externe sur ce Site, tout site web lié à ce Site, ou tout contenu de celui-ci, tout site web lié à ce Site, ou tout contenu de celui-ci, tout site web lié à ce Site ou tout contenu ou toute prestation, hébergement et services ou installations auxiliaires de fournisseurs tiers utilisés par IDI.

IDI n’est pas responsable ni n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ce Site ou les informations de tiers fournies par le biais de ce Site.

LOI APPLICABLE

Ce site est contrôlé par l’IDI à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario au Canada. Ce site est accessible à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi qu’à partir d’autres pays du monde. Comme chacune de ces juridictions possède des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Ontario, toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de ce site ou de tout site web lié à ce site seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Généralités

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et IDI concernant votre utilisation de ce Site et remplacent toutes les ententes, ententes et déclarations antérieures y faisant référence. IDI peut à tout moment et à sa seule discrétion restreindre ou résilier votre droit d’utiliser ce Site, y compris tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes. Aucun défaut de la part d’IDI d’exercer les droits, pouvoirs ou recours prévus par les présentes, ni son retard à le faire ne saurait constituer une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours par IDI n’empêche pas l’exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition des présentes Conditions générales ou une partie de celles-ci est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition ou des dispositions restantes des présentes Conditions générales, selon le cas, ou de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire de cette disposition ou d’une partie de celle-ci dans toute autre juridiction. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions générales, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’IDI. IDI peut céder ces Conditions générales ou tout droit en vertu des présentes sans votre consentement et sans préavis. Cette section « Généralités » et les sections intitulées « Votre contenu », « Renonciation », « Limitation de responsabilité » et « Loi applicable » survivront à la résiliation de votre droit d’utiliser ce Site.

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